Démarche pour la délivrance d’une carte grise

/images/FORMALITES_ADMINISTRATIVES/Certificat-d-immatriculation
Immatriculation d’un nouveau véhicule
  • Le certificat de vente signé par le vendeur
  • La demande d’immatriculation remplie et signée par l’acquéreur ou les acquéreurs
  • La carte grise actuelle
  • Pour un véhicule d’occasion de + de 4 ans, la vignette prouvant le contrôle technique datant de de 6 mois
  • Un certificat de non-gage pour les véhicules immatriculés dans un autre département
  • Une pièce d'identité du titulaire (ou des titulaires) de la carte grise (carte d’identité, passeport, permis conduire)
  • 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (photocopie d’une facture EDF, Télécom, CISE)
  • Un chèque libellé à l’ordre du régisseur des recettes (le montant vous sera communiqué lors du dépôt du dossier à l’accueil de la Sous-Préfecture)

Changement d’adresse sur carte grise

  • La demande d’immatriculation remplie et signée par le titulaire (ou les titulaires)
  • La carte grise actuelle
  • Une pièce d'identité du titulaire (ou des titulaires) de la carte grise (carte d’identité, passeport, permis conduire )
  • 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (photocopie d’une facture EDF, Télécom, CISE)
  • Un chèque libellé à l’ordre du régisseur des recettes si le véhicule à l’ancienne immatriculation (le montant vous sera communiqué lors du dépôt du dossier à l’accueil de la Sous-Préfecture)

Duplicata de carte grise

  • La demande d’immatriculation remplie et signée par le titulaire (ou les titulaires)
  • La déclaration de vol délivrée par la gendarmerie ou le commissariat de police
  • La déclaration de perte délivrée par la préfecture ou la sous-préfecture
  • Une pièce d'identité du titulaire (ou des titulaires) de la carte grise (carte d’identité, passeport, permis conduire )
  • 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (photocopie d’une facture EDF, Télécom, CISE)
  • Un chèque libellé à l’ordre du régisseur des recettes si le véhicule (le montant vous sera communiqué lors du dépôt du dossier à l’accueil de la Sous-Préfecture)