PLU

En 2005 le conseil municipal prend la décision de mettre en place un P.L.U. Plan local d’urbanisme pour remplacer le P.O.S. (Plan d’occupation du Sol) et de se mettre en concordance avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Au terme de la procédure, le PLU a été approuvé le 26 juin 2011 et modifié le 21 décembre 2011.

Une modification du PLU a été approuvée le 20 décembre 2016, applicable au 1er avril 2017

Vous pouvez accéder à 2 cartes distinctes afin de connaître le zonage qui vous intéresse, à savoir :

-                                     1 -  Le zonage de l’agglomération et ses abords    aglo_landevieille.pdf

-                                     2 -  Le plan écarts

 Une fois le zonage identifié, vous pouvez accéder au règlement spécifique :

 · Uc : secteur à vocation généraliste (habitat et activités compatibles) du centre bourg ancien·   Uc.pdf

. Up : secteur à vocation généraliste périphérique au centre bourg (urbanisation récente) à dominante d’habitat   Up.pdf

· Ue : secteur spécialisé pour l’accueil des équipements collectifs (bâtiments publics, scolaires, sportifs, de loisirs, …)   Ue.pdf

· Ua : secteur spécialisé pour l’accueil des activités économiques, un sous secteur Uaf spécifique à l’usine de traitement des eaux.   Ua.pdf

· UL : secteur spécialisé pour l’accueil des campings et installations de tourisme assimilées.   Ul.pdf

· 1AUp : secteur d’extension urbaine à court terme sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble et apparenté au secteur Up (prédominance d’habitat) ;   1AUp.pdf

· 1AUa : secteur d’extension urbaine à court terme sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble et apparenté au secteur Ua (accueil des activités économiques) ;   1AUa.pdf

· 1AUL : secteur d’extension urbaine à court terme sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble et apparenté au secteur UL (campings et installations de tourisme assimilées) ;   1AUL.pdf

· 2AU (moyen et long termes) : Réserve foncière subordonnée à Modification ou Révision du P.L.U. pour être constructible - destination précise indéterminée.   2AU.pdf

· secteur A strict (sans indice) réservé aux constructions et installations liées et nécessaires à l’agriculture (constructions agricoles et extensions, logement de fonction agricole pour la surveillance et extensions) + changement de destination liés à l’agriculture et liés à la diversification de l’activité agricole (agritourisme) et secteur Ai : espaces libres inconstructibles aux abords de l’agglomération (principe de précaution)..   A.pdf

· N strict (sans indice) : secteur à dominante naturelle, préservation des milieux naturels remarquables, des boisements, des sites, des paysages et des points de vue et  NL dans lequel sont autorisés des constructions légères et des aménagements légers de loisirs ;   N.pdf

· Nd : domaines et parc de caractère ; constructions nouvelles et changements de destination limitées au tourisme, au loisir et à la culture sans compromettre la qualité des éléments naturels et bâtis contribuant à l’identité du lieu ; extension des constructions existantes dans le respect de l’architecture monumentale et de l’environnement paysager ;   Nd.pdf


· Nh : secteur de hameaux et lieudits. Possibilité d’extension mesurée des habitations existantes   Nh.pdf